Conditions
d’utilisation

1Acceptation des conditions

Les présentes conditions d’utilisation (« Conditions ») constituent un accord juridiquement contraignant entre vous (« l’Utilisateur ») et CABSIA Financial Group (« CABSIA », « nous »), régissant votre accès et votre utilisation du site web cabsiafinancialgroup.ca ainsi que de tous les services qui y sont proposés.

En naviguant sur le site, en remplissant un formulaire de réservation ou en interagissant de quelque façon que ce soit avec nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces Conditions dans leur intégralité, ainsi que notre Politique de confidentialité.

2Description des services

CABSIA Financial Group offre des services d’information, de conseil et d’accompagnement en finances personnelles au Canada, incluant notamment :

• Des présentations gratuites sur les finances personnelles et les opportunités de carrière en conseil financier
• Des informations éducatives sur l’optimisation fiscale, l’investissement, les assurances, l’immobilier et la gestion des dettes
• Des articles de blogue à caractère informatif et éducatif
• Des informations sur les opportunités de carrière dans le secteur des finances personnelles

3Admissibilité

L’utilisation de notre site et de nos services est réservée aux personnes remplissant les critères suivants :

• Être âgé(e) de 18 ans ou plus
• Être citoyen(ne) canadien(ne) ou résident(e) permanent(e) au Canada
• Résider au Canada au moment de l’utilisation des services
• Avoir la capacité juridique de conclure des accords contraignants

En utilisant notre site, vous déclarez et garantissez remplir toutes ces conditions. CABSIA se réserve le droit de refuser l’accès à ses services à toute personne ne remplissant pas ces critères.

4Utilisation du site

4.1 Utilisation autorisée

Vous êtes autorisé(e) à utiliser notre site aux fins suivantes :

• Consulter les informations et contenus publiés à titre éducatif
• Réserver une présentation gratuite pour votre usage personnel
• Naviguer sur le blogue et partager les articles via les fonctions prévues à cet effet
• Contacter notre équipe pour obtenir des informations

4.2 Utilisations interdites

Il vous est strictement interdit de :

• Utiliser le site à des fins illégales, frauduleuses ou contraires aux lois canadiennes
• Reproduire, copier, vendre ou exploiter commercialement tout contenu du site sans autorisation écrite préalable
• Tenter d’accéder sans autorisation à des sections sécurisées du site ou aux systèmes informatiques de CABSIA
• Transmettre des virus, logiciels malveillants ou tout code nuisible
• Collecter les données d’autres utilisateurs ou de membres de l’équipe CABSIA
• Usurper l’identité de CABSIA ou de ses représentants
• Effectuer de la publicité ou du démarchage non sollicité via le site
• Perturber le fonctionnement normal du site ou des services associés

4.3 Exactitude des informations

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de toute interaction avec nos services, notamment lors de la réservation d’une présentation. Toute fausse déclaration peut entraîner l’annulation de la réservation et l’exclusion de nos services.

5Réservation de présentation gratuite

5.1 Nature de la présentation

La présentation gratuite proposée par CABSIA est un service d’information à caractère éducatif. Elle comprend deux volets : un volet sur les finances personnelles et un volet sur les opportunités de carrière en conseil financier. Elle ne constitue pas un engagement contractuel de notre part à vous fournir des services payants.

5.2 Prise de rendez-vous

En réservant une présentation, vous vous engagez à :

• Fournir des coordonnées exactes et valides
• Vous présenter à l’heure convenue ou annuler au moins 24 heures à l’avance
• Utiliser le lien de visioconférence fourni uniquement pour participer à la présentation prévue

5.3 Annulation et report

CABSIA se réserve le droit d’annuler ou de reporter une présentation en cas d’imprévu, de maladie ou de circonstances exceptionnelles. Dans ce cas, vous serez informé(e) dans les meilleurs délais et une nouvelle date vous sera proposée.

5.4 Gratuité

6Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site cabsiafinancialgroup.ca — incluant, sans s’y limiter, les textes, articles, images, graphiques, logos, icônes, vidéos, données et la structure du site — est la propriété exclusive de CABSIA Financial Group ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

6.1 Ce qui vous est autorisé

• Consulter et lire le contenu pour votre usage personnel et non commercial
• Partager un lien vers nos articles ou pages via les réseaux sociaux
• Citer brièvement nos contenus à des fins d’information, avec mention explicite de la source

6.2 Ce qui est interdit

• Reproduire, distribuer ou publier nos contenus sans autorisation écrite préalable
• Modifier, adapter ou créer des œuvres dérivées à partir de nos contenus
• Utiliser nos contenus à des fins commerciales ou lucratives
• Supprimer ou modifier les mentions de droits d’auteur ou de propriété intellectuelle

Toute demande d’utilisation de nos contenus doit être adressée à info@cabsiafinancialgroup.ca.

7Contenu tiers et liens externes

Notre site peut contenir des liens vers des sites web tiers à titre d’information ou de référence. Ces liens ne constituent pas une approbation, un partenariat ou une recommandation de notre part concernant ces sites, leur contenu ou leurs pratiques.

CABSIA Financial Group n’exerce aucun contrôle sur les sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, leurs pratiques en matière de confidentialité ou tout dommage résultant de leur utilisation.

Nous vous encourageons à lire les conditions d’utilisation et politiques de confidentialité de tout site tiers que vous visitez.

8Limitation de responsabilité

8.1 Informations à titre éducatif uniquement

Le contenu de ce site est fourni à titre informatif et éducatif seulement. CABSIA Financial Group ne saurait être tenu responsable des décisions financières, fiscales, d’investissement ou autres prises sur la base des informations disponibles sur ce site.

8.2 Absence de garantie

Le site et ses contenus sont fournis « tels quels », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. CABSIA ne garantit pas :

• L’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité de toutes les informations publiées
• Que le site sera disponible de manière continue et sans interruption
• Que le site sera exempt d’erreurs, de virus ou d’autres éléments nuisibles
• Que les résultats obtenus à la suite de l’utilisation du site correspondront à vos attentes

8.3 Limitation des dommages

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, CABSIA Financial Group, ses dirigeants, employés et partenaires ne pourront être tenus responsables de dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site ou ses services.

9Disponibilité du site

CABSIA Financial Group s’efforce de maintenir le site accessible en permanence. Toutefois, nous ne pouvons garantir une disponibilité continue et sans interruption. Des maintenances, mises à jour ou circonstances techniques indépendantes de notre volonté peuvent entraîner des interruptions temporaires.

CABSIA se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du site ou de ses fonctionnalités à tout moment et sans préavis, sans que cela puisse engager sa responsabilité.

10Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province d’Ontario et aux lois fédérales du Canada applicables, sans égard aux principes de conflits de lois.

Tout litige découlant de ou lié à l’utilisation du site ou des présentes Conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de la province d’Ontario, Canada.

Si vous résidez au Québec, les lois de la province de Québec s’appliquent en ce qui concerne vos droits en tant que consommateur, notamment la Loi sur la protection du consommateur (LPC).

11Modifications des conditions

CABSIA Financial Group se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour actualisée.

Il vous appartient de consulter régulièrement cette page. Votre utilisation continue du site après la publication de modifications constitue votre acceptation des nouvelles Conditions.

En cas de modifications substantielles affectant vos droits, nous vous en informerons par courriel si vous avez effectué une réservation ou tout autre acte nous ayant transmis votre adresse électronique.

12Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions d’utilisation, vous pouvez nous joindre :