Conditions générales
de vente

1Identification de CABSIA Financial Group

Les présentes conditions sont établies par :

• Dénomination : CABSIA Financial Group
• Activité : Accompagnement en finances personnelles, éducation financière et mise en relation avec des partenaires autorisés (assurance, investissement, immobilier, crédit)
• Courriel : info@cabsiafinancialgroup.ca
• Site web : cabsiafinancialgroup.ca
• Pays d’établissement : Canada

Ces conditions s’appliquent à toute personne (ci-après « le Client ») interagissant avec CABSIA dans le cadre de ses services d’accompagnement et de mise en relation.

2Nature des services de CABSIA

CABSIA Financial Group est un organisme d’accompagnement et d’éducation en finances personnelles. Ses services comprennent :

• L’éducation financière : sensibilisation, vulgarisation et formation aux concepts de finances personnelles (budgétisation, épargne, investissement, fiscalité, assurances, immobilier)
• L’analyse de situation : évaluation de la situation financière du Client, réalisation de simulations personnalisées et identification des opportunités d’optimisation
• L’accompagnement : soutien dans la compréhension des options disponibles et dans la prise de décision éclairée
• La mise en relation : orientation vers des partenaires autorisés et réglementés pour la souscription des produits ou services appropriés à la situation du Client

3Rôle d’intermédiaire et transparence

3.1 Modèle de rémunération

CABSIA Financial Group exerce un rôle d’intermédiaire entre le Client et des partenaires autorisés (compagnies d’assurance, institutions financières, courtiers hypothécaires, etc.). CABSIA est rémunéré exclusivement par ces partenaires, sous forme de commission, lorsqu’une mise en relation aboutit à la souscription d’un produit ou service par le Client.

3.2 Transparence sur les partenariats

CABSIA s’engage à la transparence totale sur son modèle de rémunération. Avant toute mise en relation avec un partenaire, le Client est informé :

• De l’existence d’une relation commerciale entre CABSIA et le partenaire concerné
• Du fait que CABSIA perçoit une commission en cas de souscription
• Que cette commission n’influence pas l’objectivité des recommandations formulées

3.3 Indépendance du conseil

Malgré son modèle de rémunération à la commission, CABSIA s’engage à agir dans le meilleur intérêt du Client. Aucune recommandation ne sera formulée dans le seul but de générer une commission. Le Client est toujours libre d’accepter ou de refuser toute mise en relation proposée.

4Parcours client type

Voici comment se déroule habituellement la relation entre le Client et CABSIA :

5Présentation gratuite — conditions

5.1 Gratuité et absence d’engagement

5.2 Contenu de la présentation

La présentation comprend notamment :

• Une analyse générale de la situation financière du Client basée sur les informations qu’il partage
• Des simulations illustratives (épargne, remboursement de dettes, optimisation fiscale, etc.)
• Des informations éducatives sur les outils et stratégies disponibles au Canada
• Une présentation des opportunités de carrière en conseil financier (volet optionnel)

5.3 Engagements du Client pour la présentation

En réservant une présentation, le Client s’engage à :

• Se présenter à l’heure convenue ou annuler au moins 24 heures à l’avance
• Fournir des informations sincères pour permettre une analyse pertinente
• Utiliser le lien de visioconférence fourni uniquement pour la session réservée

5.4 Absence d’obligation de suite

À l’issue de la présentation, le Client est entièrement libre de ne donner aucune suite. CABSIA s’interdit tout démarchage abusif ou toute pression commerciale à l’égard du Client.

6Mise en relation avec les partenaires

6.1 Caractère des partenaires

Les partenaires avec lesquels CABSIA collabore sont des professionnels autorisés et réglementés dans leurs domaines respectifs :

• Assurance : conseillers en sécurité financière autorisés par les autorités réglementaires provinciales compétentes
• Investissement : représentants inscrits auprès des autorités de réglementation des valeurs mobilières
• Immobilier et hypothèques : courtiers hypothécaires et immobiliers dûment licenciés
• Crédit et prêts : institutions financières et prêteurs réglementés

6.2 Responsabilité du partenaire

Une fois la mise en relation effectuée, la relation contractuelle s’établit directement entre le Client et le partenaire autorisé. Les conditions de vente, de souscription, de tarification et d’annulation applicables sont celles du partenaire concerné. CABSIA n’est pas partie au contrat conclu entre le Client et le partenaire.

6.3 Liberté du Client

Le Client est toujours libre de :

• Refuser la mise en relation proposée par CABSIA
• Solliciter plusieurs partenaires ou comparer les offres avant toute décision
• Prendre le temps nécessaire à sa réflexion sans subir de pression
• Se rétracter de toute souscription auprès d’un partenaire, selon les conditions de ce dernier

7Rémunération de CABSIA

CABSIA Financial Group est rémunéré exclusivement par ses partenaires autorisés, sous forme de commissions ou d’honoraires de référencement, lorsqu’une mise en relation aboutit à la souscription d’un produit ou service par le Client.

• Cette rémunération est prise en charge intégralement par le partenaire
• Elle n’engendre aucun coût supplémentaire pour le Client
• Elle n’affecte pas le prix du produit ou du service souscrit par le Client auprès du partenaire
• Elle ne conditionne pas les recommandations formulées par CABSIA

8Obligations de CABSIA Financial Group

Dans le cadre de la relation avec le Client, CABSIA s’engage à :

• Agir dans le meilleur intérêt du Client et formuler des recommandations objectives
• Informer le Client de manière claire, complète et compréhensible sur les options disponibles
• Divulguer de façon transparente son modèle de rémunération à la commission
• Ne mettre en relation le Client qu’avec des partenaires dûment autorisés et réglementés
• Respecter la confidentialité des informations personnelles et financières partagées
• S’abstenir de tout démarchage abusif ou de toute pression commerciale
• Respecter les lois et règlements applicables à ses activités d’intermédiaire au Canada

9Obligations du Client

Le Client s’engage à :

• Fournir des informations exactes, sincères et complètes lors de toute interaction avec CABSIA
• Ne pas utiliser les services de CABSIA à des fins frauduleuses ou illicites
• Honorer les rendez-vous réservés ou les annuler dans les délais convenus
• Prendre ses décisions financières de façon libre et éclairée, sans céder à une pression quelconque
• Lire attentivement les conditions générales des partenaires avant toute souscription

10Limitation de responsabilité

10.1 Périmètre de responsabilité de CABSIA

La responsabilité de CABSIA est limitée à la qualité de son accompagnement, de ses analyses et de la pertinence de ses mises en relation. CABSIA n’est pas responsable :

• Des produits, services, tarifs ou conditions proposés par les partenaires autorisés
• Des décisions contractuelles prises par le Client auprès des partenaires
• Des résultats financiers obtenus par le Client à la suite de la souscription d’un produit ou service
• De tout litige entre le Client et un partenaire autorisé
• Des pertes financières résultant de décisions prises par le Client sur la base des informations éducatives fournies

10.2 Obligation de moyens

L’accompagnement fourni par CABSIA constitue une obligation de moyens. CABSIA s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour fournir un accompagnement de qualité, sans toutefois garantir l’atteinte d’un résultat financier spécifique.

11Propriété intellectuelle

Les supports, outils, simulations, présentations et contenus produits par CABSIA dans le cadre de ses services demeurent la propriété exclusive de CABSIA Financial Group.

Le Client bénéficie d’un droit d’usage personnel et non commercial sur les documents qui lui sont remis. Il s’interdit de les reproduire, diffuser, revendre ou partager sans autorisation écrite préalable de CABSIA.

12Protection des données personnelles

Les informations personnelles et financières partagées par le Client dans le cadre des services CABSIA sont traitées avec une stricte confidentialité, conformément à notre Politique de confidentialité et à la législation canadienne applicable.

Ces informations ne sont transmises à un partenaire autorisé qu’avec le consentement explicite du Client et dans le seul but de faciliter la mise en relation souhaitée.

13Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois fédérales du Canada et les lois provinciales applicables selon la province de résidence du Client, notamment en matière de protection du consommateur.

En cas de différend, les parties privilégient une résolution amiable. Le Client peut adresser toute réclamation à info@cabsiafinancialgroup.ca. CABSIA s’engage à y répondre dans un délai de 10 jours ouvrables.

Pour tout litige relatif à un produit ou service souscrit auprès d’un partenaire autorisé, le Client doit s’adresser directement au partenaire concerné ou à l’autorité de réglementation compétente dans son secteur (AMF, FSRA, etc.).

14Modifications des conditions

CABSIA Financial Group se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Les relations en cours au moment de la modification ne sont pas affectées rétroactivement.

15Contact